Par définition, les financements d’amorçage et innovants ne sont pas réglementés en Côte d’Ivoire.

En Côte d’Ivoire, seuls les établissements de crédit agrées sont habilités selon la règlementation à octroyer des prêts. Cependant, il n’y a pas d’information centralisée et homogène sur les produits et services de financement proposés par les banques et établissements financiers dont l’offre est très variable. Pour contrer la méconnaissance des entrepreneurs sur les instruments disponibles, ils doivent procéder à des recherches afin d’identifier ceux qui répondent le mieux à leurs besoins tout en offrant des termes qui leur conviennent.

Une étude réalisée par ESP démontre que les entreprises et, en particulier, les PME demandent plus d’information sur l’offre existante de capital. Le manque d’information sur les sources et modalités du financement est une problématique transversale pour toutes les entreprises. Cet enjeu représente un obstacle majeur à leur accès au financement et à leur croissance. Parmi les solutions préconisées, les entreprises indiquent leur souhait de recevoir plus d’information sur les produits financiers existants.

Principaux organes de régulation et mandats

En Côte d’Ivoire, divers organes régissent les institutions de financement et de crédit, c’est-à-dire les banques, établissements financiers et systèmes de financement décentralisés :

• Au niveau régional, la réglementation des institutions financières est gérée par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
• Au niveau national, c’est le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI).

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

La BCEAO est un établissement public international dont le siège est à Dakar, au Sénégal. Elle est l’institut d’émission commun aux Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A sa création le 12 mai 1962 elle réunissait les Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey (Bénin), de la HauteVolta (Burkina Faso), du Mali, du Niger, de la Mauritanie, du Sénégal et du Togo. La Banque Centrale est investie des missions fondamentales suivantes :

• Définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UEMOA ;
• Veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l’UEMOA;
• Promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UEMOA ;
• Mettre en œuvre la politique de change de l’UEMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres ;
• Gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l’UEMOA.

Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

Le MEF assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière économique, financière et monétaire. Au niveau financier, et en liaison avec les départements ministériels intéressés, le MEF a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

• Gestion de la liquidation des banques et des établissements financiers, en liaison avec le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
• Représentation de l’Etat dans les conseils d’administration des banques et établissements financiers, en liaison avec le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et les ministres de tutelle technique ;
• Représentation de l’Etat dans les assemblées générales constitutives et assemblées générales des banques et établissements financiers ;
• Négociation et signature des accords et conventions à caractère économique et financier, notamment ceux concernant tous les concours financiers extérieurs, les contrats de prêts, les emprunts et les conventions à paiement différé contractés par l’Etat, les collectivités décentralisées, les établissements publics nationaux et les sociétés d’Etat, en liaison avec le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

La DGTCP ou Trésor public, est une administration qui relève du Ministère de l’Économie et des Finances. Elle tient un rôle de choix dans l’exécution du budget de l’État et la conduite des politiques économique, financière et monétaire nationales. De ces attributions, se dégagent les missions principales du Trésor public que sont :

• La mobilisation des ressources ;
• Le paiement des dépenses ;
• La gestion de la trésorerie ;
• La tenue de la comptabilité ;
• La surveillance du secteur financier.

Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (DGI), placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, est chargée :

• De l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation fiscale et parafiscale ;
• De la préparation et de l’application des conventions internationales ;
• Des opérations d’assiette, de liquidation et de contrôle de l’impôt pour le compte de l’Etat et des collectivités locales ;
• Du recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte ;
• Du contentieux de l’impôt ;
• De la conception, de la création et de la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales ;
• De la conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;
• De la gestion financière du domaine de l’Etat et des biens en déshérence ;
• Des opérations d’enregistrement et du timbre.